Le règlement intérieur REGLEMENT INTERIEUR
Établi d’après le règlement départemental d'août 2014
http://www.ac-limoges.fr/ia19/IMG/pdf/reglement_type_departemental.docx.pdf
Site DSDEN19
1- Admission et inscription des élèves
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers à compter de la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils ont trois ans.
Après démarches d'inscription effectuées auprès de la municipalité, le directeur procède à l'admission à l'école élémentaire sur présentation par la famille des pièces suivantes :
- le certificat d'inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l'école
- le livret de famille (le cas échéant, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l'enfant)
- un document attestant que les vaccinations obligatoires sont à jour ou contre indiquées
- le livret scolaire
- le certificat de radiation de l'école précédemment fréquentée.
2- Modalités d'exercice de l'autorité parentale
L'autorité parentale se définit comme l'ensemble des droits et devoirs conférés aux parents sur la personne de l'enfant mineur et sur ses biens. Sont concernés non seulement les parents mariés mais aussi les parents non mariés, divorcés ou séparés.
A défaut de preuve contraire, c'est-à-dire tant qu'une décision contraire du juge aux affaires familiales n'aura pas été présentée, c'est ce mode d'exercice qui s'applique à tous les parents.
C'est de la responsabilité des parents d'informer le directeur de toute situation particulière (exercice exclusif de l'autorité parentale, garde alternée, changement de situation en cours d'année …)
La grande majorité des décisions concernant la scolarité des élèves correspond à des actes dits usuels pour lesquels le consentement d'un seul parent est nécessaire. Il appartient au parent en désaccord, de saisir le juge aux affaires familiales seul compétent pour statuer sur ce genre de litige.
3- Fréquentation et obligation scolaire
La fréquentation régulière est obligatoire.
Les absences sont consignées chaque demi-journée par le maître.
Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible, les responsables de l'enfant doivent dans les 48 heures en faire connaître les motifs au directeur de l'école. (appel ou mail)
Lorsque quatre demi-journées d'absence non justifiées (consécutives ou non) sont constatées dans une période d'un mois calendaire, le directeur de l'école transmet le dossier individuel d'absence de l'élève à l'IA-DASEN.
Des autorisations d'absence occasionnelles peuvent être accordées, sur demande écrite des personnes responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
Si l'absence résulte d'une maladie contagieuse, un certificat médical justifiant l'absence peut être demandé pour les maladies mentionnées dans l'arrêté du 3 mai 1989. Un certificat médical de non contagion n'est exigé que pour les pathologies suivantes (teigne, tuberculose respiratoire, diphtérie, poliomyélite).
Si des enfants doivent s'absenter pour des soins durant le temps scolaire, ils le font sous la responsabilité des parents qui doivent fournir les justificatifs.
Un enfant ne peut être rendu à sa famille pendant les heures de classe qu’après autorisation du Directeur et présentation d’une demande écrite dégageant le personnel enseignant de toute responsabilité.
Les élèves qui prennent le repas de midi à l’école ainsi que ceux qui sont confiés au service périscolaire ainsi qu'au service de garderie par la famille restent sous la responsabilité du personnel communal agréé.
Les heures d’entrée et de sortie sont fixées comme suit : Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi : 8h30 -12h00 / 14h00-16h30
Les élèves ne pourront pénétrer dans la cour de l’école que 10 minutes avant l’ouverture des classes, 8h20 et 13h50.
A 12h00 et 16h30, heures de fin de classe, les élèves sont alors soit pris en charge par un service de restauration scolaire, de garderie, d'études surveillées ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles.
Tout retard peut être sanctionné s’il se reproduit fréquemment.
Le Maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie fixée par l’Inspecteur d’Académie pour prendre en compte des circonstances locales après avis du Conseil d’École et de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale.
La durée de la semaine scolaire est de 24 heures.
Un dispositif d’activités pédagogiques complémentaires (APC) se déroule tous les lundis, mardis et jeudis de 12h05 à 12h25. Il concerne des élèves dont les parents ont accepté la proposition de l’enseignant pour leur enfant.
Les parents sont contactés chaque fois que nécessaire.
4- Vie scolaire
* Maladies de courte durée / Prise médicamenteuse sur le temps scolaire
La fréquentation de la collectivité à la phase aiguë de la maladie infectieuse n'est pas souhaitable.
A titre exceptionnel, l'enseignant peut donner le traitement à l'enfant sous deux conditions :
- avoir l'ordonnance de prescription
- avoir une demande écrite des parents
Les élèves présentant une affection de longue durée et bénéficiant d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) ne rentrent pas dans ce cadre.
Dans tous les cas, les médicaments ne doivent pas être détenus par les enfants.
* Certificat médical
Il n'est nécessaire que pour les maladies suivantes : gastro entérite à E. Coli hémorragique, gastro entérite à Shigelles, teigne du cuir chevelu, tuberculose, typhoïde et paratyphoïde
Il est obligatoire pour les dispenses d'activités physiques.
* Comportement des adultes, des enfants
Tout adulte de la communauté éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
De même, les élèves et leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui seront, le cas échéant, portées à la connaissance de la famille (voir règlement départemental).
Les élèves n’apportent à l’école aucun objet d’un maniement dangereux ainsi qu'aucun jeu.
Les manuels scolaires fournis gratuitement doivent être l’objet de soins attentifs. Il en est de même des livres empruntés à la BCD de l’école.
Les manuels scolaires doivent être recouverts.
Il est interdit d'apporter de la nourriture ou des boissons à l'école. Il ne pourra être dérogé à cette règle qu'après autorisation de l'enseignant pour des manifestations exceptionnelles (anniversaire …) ou pour des raisons médicales sur présentation d'un certificat médical.
Quand le comportement de l'enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une inadaptation évidente au milieu scolaire, la situation de l'enfant est soumise à l'examen de l'équipe éducative.
TUsage des locaux- Hygiène et sécurité
L’ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens pendant le temps des activités liées à la formation initiale ou continue.
Hors du temps scolaire, le Maire peut utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’École, les locaux scolaires.
Les maîtres ne sont pas soumis à l’obligation de surveillance de la cantine installée dans les locaux scolaires, les services de cantine fonctionnent sous la responsabilité de l’organisateur.
Les consignes de sécurité sont affichées. Des exercices de sécurité ont lieu au moins deux fois par an.
Le registre de sécurité est tenu par le Directeur qui peut saisir de son propre chef ou sur proposition du Conseil d’École la commission locale de sécurité.
Mesures d'hygiène en collectivité référence brochure « l'hygiène et la sécurité » collection Repères (janvier 2009)
6- Surveillance
Les services de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, sont répartis entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.
Les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité du maître.
En cas de nécessité, pour l’encadrement des élèves au cours d’activités se déroulant pendant le temps scolaire, le Directeur peut autoriser ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
7- Concertation entre les familles et les enseignants
Le Conseil d’École permet aux parents de participer à la vie de l’école.
Celui-ci se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Directeur réunit les parents de l’école ou d’une classe à chaque rentrée, et à chaque fois qu’il le juge utile.
Les parents sont invités à veiller sur le travail scolaire de leur enfant ainsi que sur le temps de sommeil et le temps passé devant les écrans.
